Conditions générales d'utilisation
1. Éditeur et objet
Fuello est un service gratuit édité à titre non professionnel par Jean-Baptiste Aramendy, joignable à contact@fuello.fr (l'« Éditeur »). Il est accessible sur app.fuello.fr et, lorsqu'elles sont disponibles, via les applications iOS et Android (le « Service »).
Les présentes conditions générales (les « CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation du Service. Les mentions légales et la politique de confidentialité les complètent.
2. Acceptation et conditions d'accès
Pour créer un compte, vous devez :
- être âgé d'au moins 16 ans ;
- disposer d'une adresse e-mail valide à laquelle vous avez accès ;
- accepter les présentes CGU en cochant la case prévue lors de l'inscription.
Le Service s'adresse à des personnes en bonne santé. Il n'est pas conçu pour les personnes atteintes d'une pathologie nécessitant un suivi médical ou diététique (notamment diabète, maladie rénale, trouble du comportement alimentaire), ni pour les femmes enceintes ou allaitantes. Si vous êtes dans l'une de ces situations, demandez l'avis d'un professionnel de santé avant toute utilisation.
L'inscription est ouverte à tous. Elle peut être temporairement réservée aux personnes disposant d'un lien d'invitation ou suspendue, par exemple pour maîtriser la charge du Service.
3. Compte et sécurité
L'adresse e-mail est vérifiée par un code à usage unique. La connexion se fait en deux étapes : mot de passe, puis code envoyé par e-mail. Vous pouvez déclarer un appareil comme appareil de confiance pour ne plus saisir de code sur cet appareil pendant 60 jours ; ne le faites que sur un appareil personnel.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des informations de votre profil. Prévenez-nous sans délai à contact@fuello.fr en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.
4. Description du Service
Le Service permet notamment :
- de renseigner un profil physique, sportif et alimentaire ;
- de générer, par intelligence artificielle, un menu sur des dates choisies ou une sélection de repas sans date ;
- d'obtenir des recettes détaillées et des estimations de calories et de macronutriments calculées à partir de la table Ciqual de l'Anses ;
- de régénérer un repas, d'ajuster les portions, de gérer des favoris et des recettes réalisées ;
- de générer et de tenir une liste de courses ;
- de transmettre des avis et des notes ;
- d'exporter ses données et de supprimer son compte.
Les générations sont soumises à des quotas hebdomadaires indiqués dans l'application, qui dépendent de l'offre de votre compte. Une génération qui échoue n'est pas décomptée. L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités et les quotas, ou suspendre temporairement certaines fonctionnalités (par exemple l'inscription ou un mode de génération), sans que cela ne supprime vos contenus existants.
5. Prix
Le Service est actuellement gratuit et en phase de test. Pendant cette phase, chaque compte bénéficie gratuitement de toutes les fonctionnalités, y compris celles de l'offre Fuello+ qui pourront ensuite être réservées aux abonnés.
À la fin de la phase de test, l'Éditeur pourra proposer une offre gratuite (Fuello Basic) et un abonnement payant (Fuello+). Les comptes créés pendant la phase de test conserveront Fuello+ gratuitement pendant une durée limitée, annoncée par e-mail et dans l'application au moins 30 jours avant la fin de la phase de test ; à son terme, ils passeront à l'offre gratuite, sauf souscription de votre part. Les comptes créés après la fin de la phase de test démarrent avec l'offre gratuite.
Les conditions de toute offre payante vous seront présentées et devront être acceptées expressément avant toute souscription : aucun paiement n'est demandé sans cette acceptation, et vous conservez la possibilité de supprimer votre compte à tout moment.
6. Contenus générés par intelligence artificielle
Les menus, recettes, listes de courses et conseils sont générés automatiquement par un modèle d'intelligence artificielle fourni par un prestataire (OpenAI), à partir des informations de votre profil. Fuello recalcule ensuite les valeurs nutritionnelles à partir de la table Ciqual et ajuste les quantités pour approcher vos cibles. Malgré ces contrôles :
- les contenus peuvent comporter des erreurs, approximations ou incohérences (quantités, temps de cuisson, valeurs nutritionnelles, ingrédients) ;
- les cibles caloriques et nutritionnelles sont des estimations issues de formules générales, qui ne tiennent pas compte de votre état de santé individuel ;
- Fuello ne peut garantir l'absence totale d'un allergène déclaré, ni de traces d'allergènes dans les produits que vous achetez. Vous devez lire chaque recette et vérifier les étiquettes avant de cuisiner ;
- vous restez seul juge de l'opportunité de suivre un contenu, notamment en cas de restriction calorique, et devez l'adapter à vos besoins et à vos sensations.
Chaque recette porte la mention « Recette générée par IA », et les contenus générés sont signalés comme tels dans les données que l'application échange et que vous exportez.
Par prudence, la phase sèche (déficit calorique) n'est pas proposée aux personnes de moins de 18 ans ni lorsque l'indice de masse corporelle calculé à partir du profil est inférieur à 18,5.
Nous vous invitons à signaler tout contenu erroné ou dangereux depuis l'application ou à contact@fuello.fr.
7. Vos engagements
Vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes, notamment votre date de naissance, vos allergies et vos contraintes alimentaires ;
- utiliser le Service à des fins personnelles et non commerciales ;
- ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, les quotas ou les limitations techniques, ni d'accéder aux données d'autres utilisateurs ;
- ne pas utiliser de procédé automatisé pour extraire des contenus ou solliciter le Service de manière excessive ;
- ne pas saisir dans les champs libres de contenus illicites, ni d'informations concernant des tiers.
8. Retours et avis
Vos notes, avis et suggestions sont facultatifs. Vous autorisez l'Éditeur à les utiliser gratuitement pour améliorer le Service. Ils sont rattachés à votre compte, apparaissent dans la console d'administration sous un code pseudonyme et ne sont jamais publiés.
9. Propriété intellectuelle
Le Service, son code, son design, ses textes, sa marque et ses logos sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Les contenus générés pour vous (menus, recettes, listes) sont mis à votre disposition pour un usage personnel. Étant produits par intelligence artificielle, ils ne sont pas garantis originaux ni exclusifs : un autre utilisateur peut obtenir un contenu similaire.
Les valeurs nutritionnelles sont calculées à partir de la table de composition nutritionnelle des aliments Ciqual (Anses), réutilisée sous Licence Ouverte Etalab 2.0. L'Anses n'est pas associée à Fuello et ne cautionne pas ses contenus.
10. Responsabilité
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un Service conforme aux présentes CGU et sécurisé.
Sa responsabilité ne saurait être engagée lorsque le dommage résulte :
- de votre fait, notamment d'informations inexactes ou incomplètes (allergies, date de naissance, état de santé), du non-respect des présentes CGU ou de l'absence de vérification de la composition d'une recette ou de l'étiquette d'un produit ;
- du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ;
- d'un cas de force majeure.
Ces stipulations ne limitent pas la responsabilité de l'Éditeur en cas de dommage corporel, de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que vous tenez des dispositions impératives du code de la consommation, notamment de la garantie légale de conformité (article 13).
11. Disponibilité
Le Service est accessible en principe en permanence, mais l'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Il peut être suspendu pour maintenance, mise à jour, sécurité ou en cas d'incident chez un prestataire. Dans la mesure du possible, les interruptions programmées sont annoncées.
12. Suspension et suppression du compte
Par vous. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Profil → Compte & confidentialité. La suppression est immédiate et définitive ; pensez à exporter vos données auparavant si vous souhaitez les conserver.
Par l'Éditeur. En cas de manquement grave aux présentes CGU (fraude, atteinte à la sécurité, contournement des quotas, usage commercial non autorisé, informations sciemment fausses sur l'âge), l'Éditeur peut suspendre ou supprimer votre compte, après vous avoir informé par e-mail des motifs et, sauf urgence ou atteinte à la sécurité, vous avoir laissé un délai de 15 jours pour présenter vos observations.
Inactivité. Un compte sans aucune connexion pendant deux ans est supprimé automatiquement, avec toutes ses données. Un e-mail vous prévient 30 jours avant : il suffit de vous connecter pour conserver votre compte. Un compte dont l'adresse e-mail n'a jamais été vérifiée est supprimé 7 jours après sa création.
13. Garantie légale de conformité
Lorsque les dispositions des articles L. 224-25-1 et suivants du code de la consommation sont applicables (notamment lorsque le Service est fourni par un professionnel), vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques pendant toute la durée de fourniture du Service : en cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la mise en conformité du Service et, à défaut, mettre fin au contrat.
14. Données personnelles
Le traitement de vos données, notamment de vos données de santé, est décrit dans la politique de confidentialité. Le traitement des données de santé repose sur votre consentement explicite, recueilli séparément des présentes CGU.
15. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les CGU pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous est notifiée par e-mail et dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf modification imposée par la loi ou nécessaire à la sécurité. Vous serez invité à accepter la nouvelle version lors de votre connexion suivante ; si vous la refusez, vous pouvez supprimer votre compte sans frais.
16. Contact, point de contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@fuello.fr. Cette adresse constitue le point de contact unique du Service pour les utilisateurs et les autorités au sens du règlement (UE) 2022/2065 ; les échanges ont lieu en français.
17. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre État membre de l'Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives protectrices de votre pays de résidence. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, vous pouvez saisir la juridiction du lieu de votre domicile ou toute autre juridiction compétente en application de la loi.